Guichet virtuel

Nationalité suisse

Tout nouvel habitant voudra bien se présenter au Contrôle des Habitants, dans un délai de 14 jours suivant son arrivée, muni des documents suivants :

• acte d’origine pour les personnes majeures
• livret de famille pour les mineurs
• lors de séparation ou divorce, veuillez nous transmettre la convention de séparation ou le jugement de divorce avec mention de l’attribution de l’autorité parentale et si autorité conjointe
• attestation d’assurance-maladie
• copie du contrat de bail à loyer

et compléter le formulaire “Déclaration d’arrivée” (télécharger le formulaire PDF ci-dessous) et payer les frais administratifs de CHF 20.00. 

NATIONALITé ETRANGèRE

Tout nouvel habitant voudra bien se présenter au Contrôle des Habitants, dans un délai de 14 jours suivant son arrivée, muni des documents suivants :

• permis de séjour original
• carte d’identité ou passeport valable
• lors de séparation ou divorce, veuillez nous transmettre la convention de séparation ou le jugement de divorce avec mention de l’attribution de l’autorité parentale et si autorité conjointe
• copie du contrat de bail à loyer
• contrat de travail signé
• attestation d’assurance-maladie

et compléter les formulaires suivants :  

• demande individuelle d’un titre de séjour (à remplir uniquement si arrivée de l’étranger ou d’un autre canton)
• déclaration d’arrivée (télécharger le formulaire PDF ci-dessous)

Les frais administratifs sont à payer le jour du dépôt des documents.

Il est conseillé de faire une autorisation de voyage pour tout enfant mineur qui se rend à l’étranger seul ou accompagné d’un adulte autre que son représentant légal. 

Le représentant légal voudra bien compléter le formulaire ci-dessous et se présentera ensuite personnellement au service administratif de la Commune, durant les heures d’ouverture des guichets pour le faire attester.

L’intéressé (e) voudra bien prendre contact avec le Contrôle des Habitants afin de communiquer sa nouvelle adresse et la date de validité dans un délai de quatorze jours.

Les personnes de nationalité suisse peuvent annoncer leur déménagement dans la Commune au moyen du formulaire ci-dessous et nous transmettre le contrat de bail ainsi que l’attestation d’assurance maladie de l’année en cours.

Les personnes de nationalité étrangère devront se présenter au guichet munies de leur permis de séjour original, l’attestation d’assurance maladie de l’année en cours et le contrat de bail.

Toute personne a l’obligation d’annoncer son départ de Conthey auprès du Contrôle des habitants dans un délai de quatorze jours.

Nationalité suisse

L’intéressé (e) voudra bien contacter le Contrôle des Habitants afin de communiquer sa nouvelle adresse et la date de départ. La Commune lui restituera, soit au guichet, soit par courrier, son acte d’origine. Il (elle) voudra bien ensuite contacter sa nouvelle commune de domicile afin d’effectuer les démarches d’inscription.

Nationalité étrangère

L’intéressé (e) voudra bien se présenter à notre guichet avec son permis de séjour original et nous indiquer l’adresse exacte et la date de départ.

Passeports

La demande de passeport s’effectue désormais au centre de documents d’identité de Sion, à l’Avenue de la Gare 39. Un rendez-vous peut être fixé par Internet (www.schweizerpass.ch) ou par téléphone (027 606 06 00).

Les passeports 10 ont une validité de dix ans pour les adultes et de cinq ans pour les enfants et les jeunes de moins de 18 ans.

Passeports provisoires

Les commandes s’effectueront auprès du centre de documents d’identité à Sion ou comme auparavant aux aéroports. Le passeport provisoire n’est pas valable pour entrer sans visa aux USA et au Qatar.

Cartes d’identité

L’interessé-e voudra bien se présenter personnellement au Contrôle des habitants, à St-Séverin muni-e des documents suivants :

• une photo format passeport de bonne qualité
• l’ancienne carte d’identité / l’ancien passeport ;
• le livret de famille pour les enfants mineurs ;
• le jugement de séparation/divorce pour les enfants de parents séparés/ divorcés afin d’attester l’autorité parentale.

Les enfants dès 7 ans révolus doivent se présenter au Contrôle des habitants avec leur représentant légal. La signature du représentant légal est requise jusqu’à 18 ans révolus. Le paiement des documents d’identité s’effectue directement au guichet du Contrôle des habitants, au moment de la demande. Le document d’identité sera adressé par la firme chargée de son établissement directement par la poste, par lettre signature, dans un délai pouvant aller jusqu’à 15 jours ouvrables (3 à 4 semaines).

La commande d’un passeport et d’une carte d’identité en offre combinée se fera uniquement au centre de documents d’identité à Sion.

Coûts

Voyages aux Etats-Unis

Dans le cadre du programme « Visa-Waiver » (durée de séjour maximum en tant que touriste) les citoyens et citoyennes suisses peuvent se rendre aux Etats-Unis sans visa, dans les cas suivants :

• avec un passeport biométrique 10
• ou un passeport biométrique 06 valable
• ou un passeport 03, établi avant le 26.10.2006

Tous les voyageurs à destination des Etats-Unis doivent s’annoncer au moins 72 heures avant l’entrée dans le pays, auprès du système électronique de demande d’autorisation de voyage ESTA

L’intéressé (e) voudra bien se rendre directement au guichet d’un des 2000 offices postaux, reliés partout dans le pays, au casier judiciaire suisse, en réglant l’émolument dû ou le commander instantanément sur le site Internet OFJ

Coût : CHF 20.–  

Demande d’extrait du casier judiciaire

L’intéressé (e) voudra bien prendre contact avec le Contrôle des Habitants. Ce document lui sera envoyé à son adresse ou remis au guichet après signature par le Président de la Commune.

Conformément à l’article 23 de la Loi cantonale du 8 février 2007 sur la police du commerce, toute personne souhaitant exercer à titre permanent et fixe une activité commerciale doit s’annoncer, au moins 30 jours avant le début de l’activité, auprès de l’autorité communale du lieu où elle l’exercera. 

En cas de non-respect de l’obligation d’annonce, le contrevenant est passible d’une amende allant jusqu’à 50’000 francs (art. 29 al. 1 Loi sur la police du commerce)

L’annonce d’activité doit être faite via le formulaire ci-dessous à remplir et à envoyer à l’adresse suivante: 

Commune de Conthey
Route de Savoie 54
1975 St-Séverin

ou par email à chancellerie@conthey.ch

Selon la loi du 8 avril 2004 sur l’hébergement, la restauration et le commerce de détail de boissons alcoolisées, toute ouverture d’établissement est soumise à une autorisation d’exploiter délivrée par le Conseil municipal. 

En complément au soutien à la formation octroyé par l’Etat du Valais, la Commune de Conthey accorde également des bourses et prêts d’études représentant le 20 % des sommes allouées par le Canton (au maximum CHF 5’000.00), l’objectif étant de faciliter l’accès aux études secondaires, universitaires, techniques et professionnelles, mais également de favoriser l’apprentissage et de promouvoir le perfectionnement professionnel.

Pour bénéficier de ce soutien supplémentaire, les conditions suivantes doivent être remplies :

1. Avoir formulé une requête à l’Etat du Valais et être au bénéfice d’une décision positive de la Commission cantonale :

• Les requêtes sont à adresser directement à l’Etat du Valais via le site Internet https://www.vs.ch/web/saajf/demande-de-bourses-et-prets-d-etudes
• Ou au moyen du formulaire officiel à télécharger via la même adresse et à transmettre au Département de l’économie et de la formation – Section des bourses et prêts d’études – Planta 1 – 1950 Sion ;

2. Être citoyen suisse, domicilié à Conthey depuis 5 ans au moins ou être ressortissant étranger établi sur le territoire communal depuis 10 ans au moins.

Le formulaire communal de demande d’allocations de formation doit être adressé à Commune de Conthey – Service Formation – Route de Savoie 54 – 1975 St-Séverin d’ici au 31 décembre de l’année scolaire en cours ou dans les 30 jours suivant la décision positive de l’Etat du Valais.

Chèques “Famille” et “Sport et culture”

Action 2024

Les chèques seront envoyés en juin 2024 et seront à faire valoir jusqu’au 31 mars 2025.

Les bénéficiaires seront les enfants domiciliés sur le territoire de la Commune de Conthey au 31 décembre 2023 et âgés de 0 à 18 ans durant l’année de l’action.

• Les enfants de 0 à 5 ans reçoivent 2 chèques « Famille » de CHF 50.00 chacun.
• Les enfants de 6 à 18 ans reçoivent 1 chèque « Famille » de CHF 50.00 et 3 chèques « Sport et culture » de CHF 50.00 chacun .

Les chèques « Famille » sont à faire valoir pour l’achat et la location de matériel auprès des commerces prestataires reconnus.

Les chèques « Sport et culture » sont à faire valoir pour le paiement des cotisations aux entités culturelles et sportives reconnues comme prestataires et figurant sur la liste officielle, pour le paiement de cours donnés par des professeurs qualifiés dans ces domaines d’activité et pour le financement du « Magic Pass ».

RAPPEL :

Les chèques sont libellés au nom de l’enfant et sont valables uniquement pour son propre usage.  Ils ne sont en aucun cas transmissibles, même au sein de la fratrie. Un contrôle strict sera effectué par les commerces, clubs et sociétés sur la base de la pièce d’identité du bénéficiaire.

PARTENAIRES

Les commerces en lien avec les besoins des enfants et les sociétés dont l’activité se déroule sur le territoire de la Commune de Conthey, ont la possibilité de remplir un bulletin d’inscription pour s’associer à l’action 2025. Les nouvelles demandes seront soumises au Conseil municipal en avril 2025.

Le Conseil municipal a toutefois la compétence d’accepter des partenaires dont les activités se déroulent hors du territoire communal, si ces derniers profitent aux bénéficiaires.

Toute nouvelle demande de participation à l’action 2025 est à transmettre au plus tard le 31.03.2025 au Service Générations.

Règlements, formulaires, documents, plans

Toutes les constructions, installations et objet auxquels s’appliquent les dispositions relatives au droit des constructions et de l’aménagement du territoire sont subordonnés à une autorisation de construire.

Les art 5,6 et 7 du RCCZ définissent les objets soumis à autorisation.

Nouvelle inscription

Pour toute nouvelle inscription, nous vous prions de compléter l’un des formulaires ci-dessous :

et de le transmettre par courrier à Administration communale de Conthey, Structure d’accueil, Route de Savoie 54, 1975 St-Séverin

ou par email à structure.accueil@conthey.ch

Nous vous prions également de joindre les formulaires ci-dessous à l’inscription et nous vous contacterons dès qu’une place sera disponible.

Participation communale pour l’achat d’un abonnement Magic Pass

Dans le cadre de l’action “Contribution à la famille”, les enfants bénéficiant de chèques “Sport et culture”, peuvent faire valoir leurs chèques pour un abonnement Magic Pass préalablement acheté. Le montant total des chèques transmis sera alors remboursé et une participation communale de CHF 69.- par abonnement sera versée.

Cette participation est uniquement valable avec les chèques “Sport et culture”.

Le formulaire “Participation Magic Pass” est à compléter et à retourner au Service Générations au plus tard pour le 31.03.2025.
Les chèques 2024 doivent être joints au formulaire, ainsi que le justificatif d’achat de l’abonnement.

Tout savoir sur les Rail-Checks

Au travers des Rail-Checks, l’Etat du Valais et la commune de domicile participent aux frais de déplacements en transports publics, des apprentis et des étudiants en formation dans les écoles du secondaire II général.

Le Conseil d’Etat valaisan et les communes valaisannes souhaitent au travers des Rail-Checks promouvoir les transports publics et améliorer la mobilité des jeunes dans le canton.

Pour l’année scolaire 2023-2024, la participation des parents au Rail-Check s’élève au maximum à 50% du coût de l’abonnement de parcours annuel 2e classe entre le lieu de domicile (arrêt le plus proche) et le lieu de l’école (gare la plus proche).

Vous trouverez toutes les informations utiles sous le lien suivant : Rail-Checks – vs.ch

Formulaire remboursement d’un abonnement acquis au préalable : Rail-Checks – vs.ch – Formulaire

La commune de Conthey ne bénéficie pas d’un programme de cours d’appui individuels pour apprentis; elle travaille en collaboration avec la Ville de Sion. 

Vous trouverez toutes les informations utiles sous le lien : https://www.sion.ch/themes/19522. 

Le bulletin d’inscription (voir ci-dessous) doit être dûment complété et retourné à commissionapprentis@sion.ch. 

Le service “Formation” de l’administration communale se tient également à votre disposition pour tout renseignement au 027/345.56.38 ou formation@conthey.ch. 

Il est désormais possible d’annoncer un déménagement sans devoir vous présenter au guichet de l’Administration communale grâce à la plateforme eDéménagement.

Cette solution vous permet d’annoncer facilement et rapidement :

• un changement de domicile à l’intérieur de votre commune actuelle;
• un changement de domicile dans une autre commune de Suisse.

Anoncez votre déménagement en ligne

Annoncez votre changement d’adresse au sein de votre commune actuelle ou vers votre nouvelle commune de domicile en cliquant ci-dessous :

Temporairement, seules les personnes de nationalité Suisse peuvent effectuer cette démarche en ligne.

Vous aurez besoin

• d’un livret de famille pour les personnes mariées ou une copie de l’acte de naissance des enfants à défaut du livret de famille;
• d’une copie de votre contrat de bail si vous êtes locataire;
• d’une copie de la dernière police d’assurance-maladie pour chaque membre de la famille;
• de votre numéro AVS;
• d’un moyen de paiement en ligne (Twint, cartes de crédit Visa, Mastercard, PostFinance).

Coût

Les émoluments sont fixés à 20.-.

Comment procéder `?

1. Compléter en ligne les informations demandées sur chacun des écrans.
2. Inclure en pièces jointes les documents demandés.
3. Transmettre la demande de déménagement.

Prochaines étapes

1. La commune de départ traite votre annonce de déménagement.
2. Si le dossier est complet, la commune de départ la transmet à votre commune d’arrivée.
3. La commune d’arrivée traite votre dossier et vous informe que tout est en ordre ou vous contacte si nécessaire.

Durant ce processus, vous serez informés à chaque étape décrite ci-dessus.

Délais

Commune de départ
Votre annonce de départ sera traitée en principe dans les 48 heures (selon les horaires d’ouverture de votre commune) par l’office de la population. Ce dernier prendra contact avec vous si besoin.

Commune d’arrivée
Dès la validation de votre annonce de déménagement par la commune de départ, celle-ci sera transmise à votre nouvelle commune de domicile. L’e contrôle des habitants l’office de la population prendra contact avec vous si besoin.

Si votre commune de destination n’est pas encore connectée à E-Déménagement, vous devrez vous rendre personnellement au contrôle des habitants de votre nouvelle commune de domicile pour annoncer votre arrivée.