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Démarches et dossier de construction
Toutes les constructions, installations et objet auxquels s’appliquent les dispositions relatives au droit des constructions et de l’aménagement du territoire sont subordonnés à une autorisation de construire.
Les art 5,6 et 7 du RCCZ définissent les objets soumis à autorisation.
- Demande communale d'autorisation de construire
- Demande cantonale d'autorisation de construire en zone à bâtir
- Demande cantonale d'autorisation de construire hors zone à bâtir
- Demande d'autorisation de pose d'enseigne
- Demande de raccordement à l'eau potable
- Demande de raccordement aux eaux usées
Les autres demandes se font via les formulaires sur la page Constructions.